Tchad: Promulgation de la loi organique, portant composition du parlement.

Par Décret N°0296/PR/2024 du 16 août 2024, le président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Deby Itno a promulgué la Loi organique N°013/CNT/2024 du 29 juillet 2024, portant composition du parlement, régime des inéligibilités, des incompatibilités et indemnités parlementaires.

Pour rappel, la loi a été adoptée par les membres du conseil national de transition le 29 juillet dernier malgré de nombreuses contestations au sein de la classe politique et de la société civile tchadienne.

Beaucoup de voix se sont levées pour fustiger cette loi inique, qui selon les contestataires, porte les germes de la division et remet en cause le vivre ensemble des Tchadiens. En promulguant cette loi malgré des divergences d’opinions, le Chef de l’État a certe voulu accélérer le processus de retour total à l’ordre constitutionnel avec l’organisation des élections législatives et locales par contre cette promulgation ne peut que nourrir l’inégalité et l’injustice tant décrier au sein de la population tchadienne.

Dans la même logique de l’organisation des élections législatives et locales, deux autres lois ont été promulguées. Notamment la Loi organique N°015/CNT/2024 du 31 juillet 2024, déterminant le nombre, les dénominations et les limites territoriales des Collectivités autonomes et la Loi organique N°014/CNT/2024 du 30 juillet 2024, portant statuts des Collectivités autonomes tous adoptées le mois dernier par les conseillers nationaux.

Avec la promulgation de ces lois, le pays est à sa dernière ligne de retour total à l’ordre constitutionnel qui a été interrompu en avril 2021, suite à la mort tragique au front de l’ancien président Idriss Deby Itno.

TP Mazembé
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