L’Assemblée nationale togolaise a franchi une étape décisive dans le processus législatif en adoptant définitivement, ce lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi majeurs, à l’issue d’une procédure bicamérale menée sans accroc. Réunis en séance plénière, les députés ont validé ces textes à l’unanimité, après leur adoption conforme par le Sénat.
Présidée par Komi Selom Klassou, la cinquième séance de la première session extraordinaire de l’année s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Komla Dodzi Kokoroko, Essowè Georges Barcola et Mazamesso Assih.
Les textes adoptés couvrent des domaines stratégiques pour le développement du pays. Il s’agit notamment de la modification de la loi-cadre sur l’environnement, du transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) vers l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME), de la réglementation du secteur de la microfinance, ainsi que du renforcement de la répression du faux-monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans l’espace de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Cette adoption définitive marque l’aboutissement d’un processus législatif conforme aux exigences du bicaméralisme instauré par la Ve République togolaise. Dans le cadre de la navette parlementaire, les projets de loi ont été examinés en première lecture par l’Assemblée nationale, avant d’être transmis au Sénat. Ce dernier les a approuvés dans les mêmes termes, sans modification substantielle, ouvrant ainsi la voie à leur validation finale.
De retour devant les députés, les textes ont été adoptés sans débat, conformément aux règles en vigueur lorsque les deux chambres s’accordent sur une version identique. Cette étape consacre leur adoption définitive et ouvre la voie à leur promulgation prochaine.
À travers ces réformes, les autorités togolaises entendent renforcer le cadre réglementaire dans des secteurs clés, tout en consolidant les mécanismes de gouvernance économique et financière.
