L’Assemblée nationale du Tchad a annoncé, le 1er septembre 2025, la transmission à sa Commission des Affaires économiques et financières du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°006/PR/2025 du 5 août 2025 relative au secret bancaire. Cette saisine a été effectuée par le biais du soit-transmis n°252/AN/SG/DGSAL/DAAL/SC/2025.
Conformément à l’article 147 de la Constitution et à l’article 67.1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la Commission est désormais chargée d’examiner le texte en profondeur. Ses travaux aboutiront à l’élaboration d’un rapport qui sera présenté en séance plénière pour discussion et adoption.
Ce projet de loi intervient dans un contexte où la transparence et la régulation du système financier tchadien constituent des priorités des autorités publiques. L’enjeu principal sera de concilier la protection de la confidentialité bancaire avec les impératifs de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
Les prochains débats à l’hémicycle devraient mettre en lumière les équilibres recherchés entre sécurité financière, attractivité économique et respect des droits des usagers du système bancaire.
