Le ministère de la Justice, dirigé par le Garde des Sceaux Dr Youssouf Tom, a annoncé ce mardi la suspension, à titre conservatoire et avec effet immédiat, de la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance sur l’ensemble du territoire national.
Dans une note circulaire adressée aux chefs des cours d’appel, présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République, juges de paix et greffiers en chef, le ministre souligne une multiplication préoccupante d’irrégularités dans l’établissement de ces jugements. Selon le document, des cas de fraude, de falsification de documents et de non-respect des dispositions légales ont été constatés, compromettant la fiabilité du système national d’identification des personnes et l’intégrité de l’état civil.
« De tels agissements portent une atteinte sévère à la fiabilité et à la sécurité de notre système national d’identification des personnes, compromettent l’intégrité de l’état civil et favorisent un climat d’insécurité juridique préjudiciable à l’État de droit », précise la circulaire.
La mesure, qui restera en vigueur « jusqu’à nouvel ordre », intervient dans l’attente de réformes visant à assainir les pratiques, renforcer les mécanismes de contrôle et garantir une application stricte de la loi. Le ministère de la Justice appelle l’ensemble des responsables judiciaires à assurer l’application immédiate et rigoureuse de cette décision.
Cette suspension marque un tournant dans la lutte contre la fraude documentaire au Tchad et souligne la volonté des autorités de restaurer la crédibilité du système d’état civil national, essentiel à l’identification légale et à la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Le ministère de la Justice a indiqué qu’il communiquera ultérieurement sur les mesures de réforme et les nouvelles directives pour la délivrance des jugements supplétifs.
