Ce mardi 9 décembre 2025, le Sénat a tenu sa septième séance plénière ordinaire de la deuxième session, marquée par l’examen et l’adoption de deux projets de loi majeurs visant à moderniser le cadre judiciaire national. La séance, présidée par le très honorable Dr Haroun Kabadi, a rassemblé le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits Humains, Dr Youssouf Tom, ainsi que le Secrétaire général adjoint du gouvernement, Saleh Bourma Ali, accompagnés de leurs équipes.
Le premier projet de loi concerne la modification des articles 16, 32, 35, 69 et 94 de la loi N°011/PR/2013 du 17 juin 2013 portant Code de l’organisation judiciaire, tandis que le second porte sur l’amendement de l’article 282 du Code de procédure pénale établi par la loi N°012/PR/2017 du 14 juillet 2017. Après la présentation des rapports par la commission politique générale, lois, institutions et collectivités autonomes, le ministre de la Justice a salué le travail accompli et rappelé les efforts du gouvernement pour renforcer l’efficacité du système judiciaire et garantir la protection des droits humains.
Au cours du débat, les sénateurs ont posé plusieurs questions et exprimé des préoccupations sur les impacts de ces réformes. Après des échanges constructifs, les deux textes ont été adoptés à une large majorité : 65 votes pour, aucune opposition et une abstention, marquant un pas significatif vers une administration de la justice plus efficace et transparente.
