Le Président de la République du Tchad, Mahamat Idriss Deby Itno, a signé quatre décrets ce vendredi 15 novembre 2024, portant promulgation de quatre différentes lois.
Par Décret N°1505/PR/2024 du 15 novembre 2024, le Chef de l’État a promulguée la Loi N°023/CNT/2024 du 15 octobre 2024 portant protection de l’environnement.Inscrit en procédure d’urgence, le projet a été adopté par les conseillers nationaux par 156 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Cette loi vise à répondre au contexte de l’heure en matière de protection de l’environnement.
Le Chef de l’État a signé aussi deux autres décrets promulguant respectivement la Loi N°025/CNT/2024 du 17 octobre 2024 Portant dissolution du Fonds National de Développement de la Statistique (FNDS) et la Loi N°026/CNT/2024 du 17 octobre 2024 relative à la gouvernance des Autorités administratives indépendantes.
En effet, c’était lors de la séance plénière du 17 octobre 2024, que les conseillers nationaux ont examiné et adopté les deux projets de lois. Notamment le projet de loi relatif à la gouvernance des Autorités Administratives Indépendantes et celui porté sur la dissolution du Fonds national de Développement de la Statistique (FNDS). Défendus par Tahir Hamid Nguilin, Ministre d’État, Ministre des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan, en présence du Secrétaire général adjoint du Gouvernement, Saleh Bourma Ali et du Secrétaire d’Etat aux Finances et au Budget, Ali Djadda Kampard, les deux projets de lois ont été approuvés à son temps par 152 voix sur 162 votants. Le projet de loi sur la gouvernance des Autorités Administratives Indépendantes devrait permettre de structurer et de moderniser davantage leur fonctionnement, garantissant ainsi une gestion plus transparente et efficace. Par contre celui sur la dissolution du Fonds national de Développement de la Statistique entre dans le cadre de la réduction du train de vie de l’Etat.
Le quatrième décret est porté sur la promulgation de la Loi N°027/CNT/2024 du 18 octobre 2024 Portant création d’une Société Nationale de Recouvrement des Créances. Cet projet de loi a été examiné et adopté en séance plénière du 18 octobre 2024, par les conseillers nationaux. Il a été porté par le Ministère de Finances, du Budget, de l’Economie et du Plan, dont ce projet de loi a été approuvé par 153 voix sur 162 votants.
