Le Palais de la Démocratie a abrité, le 31 décembre 2025, la 24ᵉ séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à l’examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour la période allant du 1ᵉʳ au 31 janvier 2026. Un texte stratégique, adopté à une large majorité à l’issue de débats nourris entre l’Exécutif et les représentants du peuple.
Présidée par le 1ᵉʳ Vice-Président de l’Assemblée nationale, Dr Houdeingar Ngarimaden, la séance s’est tenue en présence de la ministre, Secrétaire générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin. Présenté par la Commission politique générale, le projet de loi vise à permettre au Gouvernement d’agir par ordonnances sur des matières déterminées, dans un cadre temporel strict.
Au cours des discussions générales, les députés ont soumis le texte à un examen approfondi. Plusieurs élus ont interpellé la ministre sur la nature exacte des domaines concernés par cette habilitation, exigeant des clarifications et des justifications précises quant à la nécessité d’un tel mécanisme. Certains parlementaires ont également plaidé pour un recours mesuré aux ordonnances, rappelant l’importance du respect scrupuleux des principes constitutionnels et du rôle législatif du Parlement.
Répondant à ces préoccupations, la ministre, Secrétaire générale du Gouvernement, a assuré que les observations formulées ont été dûment prises en compte. Elle a indiqué que les matières visées seront clairement énumérées et a réaffirmé l’engagement du Gouvernement à se conformer strictement aux dispositions de l’article 137 de la Constitution, qui encadre le recours aux ordonnances.
À l’issue des échanges, l’Assemblée nationale a procédé au vote. Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité, avec 162 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Cette adoption marque la volonté du Parlement de doter l’Exécutif d’un outil juridique exceptionnel, tout en réaffirmant la nécessité d’un usage encadré et conforme à la Loi fondamentale.
