Dans une note circulaire, portant la signature de la Ministre, Secrétaire générale du Gouvernement, datant du 15 août 2024, le Secrétariat général du gouvernement accorde un délai d’un mois aux acquéreurs des véhicules administratifs déjà réformés de régler leur situation en réimmatriculant ces véhicules dans la série civile.
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« Il nous a été donné de constater avec regret que des véhicules administratifs déjà réformés continuent à circuler allègrement avec les plaques minéralogiques de l’administration publique. Cette tendance n’obéit à aucune orthodoxie administrative.
Un véhicule réformé devient une propriété privée et doit obligatoirement faire l’objet d’une ré-immatriculation dans la série civile.
Par conséquent, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) accorde un délai d’un mois à compter de la date de la signature de la présente aux acquéreurs de régler leur situation. Passé ce délai, le SGG se verra dans l’obligation de transmettre la liste des véhicules réformés à la Direction Générale de la police. Et les véhicules saisis feront l’objet du retour aux domaines de l’État.
Les membres du gouvernement et les présidents des grandes institutions sont appelés à faire large diffusion. »
