La Ministre Secrétaire générale du gouvernement, Chargée de la Promotion du bilinguisme dans l’Administration et des Relations avec les Grandes institutions, 𝗗𝗿 𝗥𝗮𝗺𝗮𝘁𝗼𝘂 𝗠𝗮𝗵𝗮𝗺𝗮𝘁 𝗛𝗼𝘂𝘁𝗼𝘂𝗶𝗻, a soumis, ce jeudi 27 juin 2024, à l’examen et à l’adoption des conseillers nationaux, le Projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’Ordonnance pendant la période allant du 29 juin au 31 août 2024.
Cette plénière est dirigée par le 1er Vice-président du Conseil National de Transition, M. 𝗔𝗹𝗶 𝗞𝗼𝗹𝗼𝘁𝗼𝘂 𝗧𝗰𝗵𝗮𝗶𝗺𝗶.
Après la présentation dudit projet par la Ministre SGG et la discussion générale, les conseillers nationaux ont adopté le Projet de loi par 149 voix pour ; 5 abstention ; et 2 contre.
