Le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, a été auditionné le 5 avril 2026 par la Commission des Lois constitutionnelles du Sénat, dans le cadre de la révision de certaines dispositions du Code électoral. Accompagné du ministre délégué à la Présidence chargé des Relations avec les Assemblées, François Wakata Bolvine, il est venu éclairer les sénateurs sur les ajustements envisagés de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012, en cohérence avec les récentes évolutions constitutionnelles.
Au cœur des échanges, la relecture des articles 140, 142 à 146 ainsi que 170 du Code électoral, motivée notamment par l’introduction du poste de vice-président de la République. Selon le membre du gouvernement, ces modifications visent à assurer une meilleure articulation entre les dispositions électorales et la Constitution, en rendant opérationnel ce nouveau poste au sommet de l’État.
L’un des points majeurs de la réforme concerne l’article 170 relatif au mandat des conseillers municipaux. Le gouvernement propose d’accorder au président de la République une plus grande latitude pour proroger ou abréger ces mandats, sans être limité par un délai maximal de dix-huit mois comme auparavant. Cette évolution, défendue comme un outil de souplesse, permettrait d’adapter le calendrier électoral aux réalités socio-économiques et politiques du pays.
Dans la même logique, l’exécutif met en avant les avantages organisationnels et financiers du couplage des élections législatives et municipales. D’après Paul Atanga Nji, la tenue simultanée de ces scrutins permettrait de réduire significativement les coûts, en mutualisant les moyens humains, logistiques et financiers.
En résumé, la nouvelle rédaction de l’article 170 prévoit que les conseils municipaux soient renouvelés tous les cinq ans à date fixe, tout en laissant au chef de l’État la possibilité d’ajuster la durée des mandats par décret, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat. Une réforme qui, selon ses promoteurs, vise à renforcer l’efficacité et la cohérence du processus électoral, mais qui pourrait également susciter des débats sur l’équilibre des pouvoirs institutionnels.
