La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu ce mardi un arrêt lourd de conséquences pour l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. Ce dernier a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés au projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Une condamnation assortie de sanctions politiques
En plus de la peine principale, l’ex-ministre perd ses droits civiques : il est désormais déclaré inéligible et interdit d’accéder à toute fonction publique après l’exécution de sa peine. Une décision qui marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’impunité des anciens hauts responsables en RDC.
Les irrégularités retenues par la Cour
Selon l’arrêt, Constant Mutamba a agi avec une « intention frauduleuse », illustrée par deux faits majeurs :
- Un paiement anticipé et irrégulier : plus de 30 % du montant total du marché public auraient été versés à l’entreprise Zion Construction, en violation des procédures en vigueur.
- Un transfert suspect de fonds : une partie des crédits destinés au projet a été logée sur un compte courant, échappant ainsi aux mécanismes normaux de contrôle financier.
« Constant Mutamba a agi avec l’intention d’enrichir frauduleusement la société Zion Construction, en totale violation des règles de procédure établies », a déclaré le président de la Cour en lisant l’arrêt.
Un projet « ordinaire », selon la justice
La défense avait tenté de faire valoir le caractère spécial et prioritaire du projet de construction de la prison de Kisangani. Un argument rejeté par la Cour, qui a estimé qu’il s’agissait d’un marché public ordinaire, devant donc respecter scrupuleusement les procédures habituelles.
Un signal fort
Ce verdict intervient dans un contexte où la justice congolaise est souvent critiquée pour sa complaisance envers les responsables politiques. En sanctionnant un ancien ministre de la Justice, la Cour de cassation envoie un signal fort sur la volonté des institutions judiciaires de renforcer la redevabilité dans la gestion des fonds publics.
