À la veille de la clôture officielle de la session de mars, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a tenu, dimanche 15 juin, une plénière exceptionnelle marquée par l’intensité et la diversité des matières traitées. Huit points cruciaux figuraient à l’ordre du jour, obligeant les députés nationaux à un marathon parlementaire jusqu’à la tombée de la nuit.
Sous la direction du Bureau de l’Assemblée, les élus ont planché tour à tour sur des dossiers économiques, budgétaires, institutionnels et judiciaires. Parmi les temps forts, figure l’audition du rapport de la Commission ECOFIN sur la réforme du cadre légal encadrant l’activité des établissements de crédit. L’instance a proposé plusieurs modifications de fond, notamment la révision des articles 11 et 190, visant entre autres à :
- Transférer à la Banque centrale la fixation de la quotité du capital social ;Imposer une forme pluripersonnelle pour les établissements de crédit ;
- Allouer au moins 15 % du capital social à l’épargne publique nationale ;
- Inviter les banques existantes à céder des parts ou augmenter leur capital ;
- Prolonger le délai de mise en conformité ;Créer un marché financier local.
Le second dossier majeur était celui de la loi de finances rectificative, présenté par la commission mixte Assemblée nationale/Sénat. Ce texte, crucial pour l’ajustement du budget de l’État en cours d’année, a été modifié à deux niveaux : création d’un nouvel article 11 et ajout d’un troisième alinéa à l’article 68.
La plénière a également adopté le rapport de la Commission spéciale sur la demande d’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, réclamée par le Procureur près la Cour de cassation. Une étape sensible dans le contexte de renforcement de la redevabilité au sein de l’exécutif.
D’autres matières, telles que la présentation du budget de l’Assemblée nationale pour 2026, le rapport-synthèse des vacances parlementaires, ainsi qu’un rapport d’évaluation de l’action législative et de contrôle parlementaire, ont également été débattues et validées au cours de cette session marathon.
En bouclant ces travaux, l’Assemblée nationale a envoyé un signal fort de diligence et d’efficacité, à quelques heures de la fin officielle de la session. Une manière de rappeler que, malgré les défis, le parlement congolais entend jouer pleinement son rôle dans la consolidation de l’État de droit et le pilotage des grandes réformes nationales.
