Un collectif d’avocats a tenu un point de presse ce vendredi au CEFOD pour exprimer son mécontentement et son opposition à une récente décision de la Cour suprême. Cette décision, qui suscite un vif débat au sein de la profession juridique, remet en cause des principes fondamentaux du droit.
Cette communication fait suite aux événements impliquant les membres du parti MPS et, par extension, toute la province du Ouaddaï. Ces événements ont conduit la Cour suprême à dessaisir le parquet d’instance d’Abéché au profit de celui de N’Djamena, lequel a prononcé des condamnations à l’encontre de certains prévenus reconnus coupables d’association de malfaiteurs, de tentative d’extorsion de biens et de complicité.
Après le jugement rendu par le tribunal de grande instance, toutes les parties ont interjeté appel. En novembre 2024, la Cour d’appel de N’Djamena a rendu un arrêt sous le numéro 076/11/2024. Cet arrêt a ensuite fait l’objet d’un pourvoi en cassation de la part des parties civiles, des condamnés et du ministère public.
Lors du point de presse, Me Allatara Amos, porte-parole du collectif, a cité la décision de la Cour suprême en ces termes : « La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, casse et annule sans renvoi l’arrêt correctionnel numéro 076 de novembre 2024 rendu par la Cour d’appel de N’Djamena, évoque et statue à nouveau, infirme le jugement n°001/24 du 09 août 2024 du tribunal de grande instance de N’Djamena, et met les dépens à la charge du Trésor public. »
Considérant cette situation comme injuste, Me Allatara Amos a annoncé que le collectif a saisi la Cour d’appel de N’Djamena afin d’obtenir la reconnaissance de l’effectivité de la situation. Selon lui, la décision du président de la Cour suprême ne respecte ni les procédures légales ni le principe du débat contradictoire.
Il a précisé : « En tant que juridiction de droit, la Cour suprême ne tranche pas sur le fond des litiges. Elle peut soit casser et renvoyer une décision d’une Cour d’appel à une autre Cour d’appel… Tout ceci implique, au minimum, un échange d’écritures entre toutes les parties au procès ainsi qu’un débat contradictoire. »
Par ailleurs, les avocats ont exprimé leur mécontentement et ont lancé un appel au chef de l’État afin qu’il prenne des mesures urgentes pour résoudre cette situation.
