Un décret présidentiel signé par le Président de la République de la Refondation de Madagascar, le Colonel Michaël Randrianirina, a ouvert un nouvel épisode de crispation institutionnelle. En date du lundi 22 décembre, le texte constate la « démission avec effet immédiat » de trois membres de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), aussitôt remplacés par de nouveaux conseillers nommés par le Chef de l’État.
Ces magistrats, désignés sous le régime de l’ancien Président Andry Rajoelina au titre du quota présidentiel, contestent formellement la décision. Dans un communiqué publié dans la soirée du 22 décembre, ils affirment n’avoir « exprimé, signé, notifié ou régulièrement constaté » aucune démission. Une position réaffirmée publiquement ce mardi 23 décembre devant le siège de la HCC, lors d’un échange avec la presse.
« Jusqu’à maintenant, nous n’avions pas encore été notifiés de notre démission. Notre conscience en tant que magistrat ne nous laisse pas accepter une démission que nous n’avons même pas faite », a déclaré Rondro Lucette Rahelimanantsoa, l’une des trois conseillères concernées. Les juges annoncent avoir déjà engagé des démarches pour faire valoir leurs droits, tout en indiquant que des pourparlers seraient en cours pour tenter de dénouer la situation.
Fait notable, ces trois membres de la Haute Cour figurent parmi les magistrats ayant reçu, le 16 octobre dernier, la prestation de serment du Colonel Michaël Randrianirina en tant que Président de la République de la Refondation. Un élément qui renforce les interrogations autour de la légalité et de l’opportunité du décret présidentiel.
Cette controverse intervient dans un contexte politique toujours instable. Deux mois après la prise de pouvoir du régime transitoire, consécutive aux manifestations de la « Gen Z » et à la formation d’un nouveau gouvernement, la crise déclenchée le 25 septembre dernier reste entière. Ces événements avaient conduit à la chute du Président Andry Rajoelina, qui aurait quitté Madagascar le 12 octobre pour se réfugier à Dubaï, selon des informations officieuses.
Alors que les autorités affirment vouloir refonder les institutions, cette affaire autour de la Haute Cour Constitutionnelle met en lumière les fragilités du processus en cours et pose, une fois de plus, la question du respect de l’État de droit dans une transition politique encore incertaine.
