France: La Cour de cassation confirme la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers La Cimade

La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, mettant un terme définitif à sa condamnation pour diffamation envers l’association d’aide aux migrants La Cimade. La dirigeante politique avait été condamnée en première instance, puis en appel en septembre 2024, après avoir accusé l’association d’organiser "la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte et d’appeler à suspendre les subventions publiques.

La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, mettant un terme définitif à sa condamnation pour diffamation envers l’association d’aide aux migrants La Cimade. La dirigeante politique avait été condamnée en première instance, puis en appel en septembre 2024, après avoir accusé l’association d’organiser « la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte et d’appeler à suspendre les subventions publiques.

Contestant ces décisions, Marine Le Pen avait saisi la plus haute juridiction française en invoquant sa liberté d’expression. La Cour de cassation a estimé que ses propos « ne reposaient sur aucune base factuelle suffisante » et que la sanction de 500 euros d’amende avec sursis prononcée par la cour d’appel de Paris ne constituait pas une atteinte disproportionnée à ses droits.

Cette décision clôt ainsi près de deux ans de procédures judiciaires et réaffirme la protection des associations contre les accusations infondées. Les responsables de La Cimade, saluant la décision, ont réaffirmé leur engagement à « défendre le respect des droits et de la dignité de tou.te.s les habitants.e.s de Mayotte ».

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