Le Tribunal de Grande Instance de Bangui a annulé le certificat de nationalité centrafricaine délivré en faveur de Anicet Georges Dologuele le 10 octobre 2012. Cette décision intervient après une requête du Procureur de la République, Guy Martial Damanguere, visant à constater la perte de la nationalité centrafricaine du concerné du fait de l’acquisition antérieure de la nationalité française.
Selon le jugement rendu par Okacha Alamine, deuxième vice-président du Tribunal, M. Dologuele avait obtenu la nationalité française en 1994, tout en dissimulant cette information lors de la demande du certificat de nationalité centrafricaine en 2012. En vertu de l’article 46 du Code de la nationalité centrafricaine, un Centrafricain majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd automatiquement sa nationalité d’origine.
Le tribunal a ainsi déclaré le certificat de nationalité centrafricaine de M. Dologuele nul et de nul effet, mettant les dépens à la charge du requérant. L’ordonnance souligne que cette annulation repose sur des dispositions légales claires et sur la fraude constatée lors de l’obtention du certificat.
Cette décision judiciaire rappelle l’importance de la transparence dans les démarches administratives liées à la nationalité et les conséquences juridiques de la double appartenance nationale non déclarée.
