Après des mois d’attente, le nouveau Code minier enfin adopté par l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté, ce 29 mai, le nouveau Code minier centrafricain. Le document a été approuvé par acclamation après des heures de débats. Cette nouvelle loi suspend les bonus que les entreprises versent avant le démarrage de leurs activités.
Les débats ont essentiellement porté sur la suspension des activités des collecteurs de diamants et la gestion des fonds alloués aux communautés. Si l’article 172 du Code minier prévoit 20% pour les communes et 80% pour l’Etat, les autorités locales souhaitent une amélioration de cette disposition pour permettre le développement des régions. Certains ont proposé des amendements pour permettre aux communes d’avoir des revenus susceptibles de répondre aux besoins de développement. « C’est le bien de cette communauté »« Si une société minière s’installe, il ne faut pas que ce soit de petites ressources. Parce que c’est le bien de cette communauté. Si c’est un versement de 200 millions de francs, la commune doit au moins recevoir 20 ou 30 millions. Mais avec 200.000 francs, qu’est-ce que nous allons faire avec ? C’est ça qui explique le sous-développement de l’arrière-pays », a affirmé Jean-Sosthène Dengbe, député de Berberati 1. Des amendements rejetés par le gouvernement. Lequel justifie sa décision par la lutte contre la fraude.« Créer une structure morale »« Tout le monde dit que la fraude minière est devenue endémique chez nous. Il y a des collecteurs qui se livrent à des fraudes dans l’arrière-pays. C’est pourquoi nous avons jugé mieux de transformer ce métier de collecteur en bureau d’achat. Ces compatriotes qui œuvraient dans ce secteur vont pouvoir créer une structure morale afin d’exercer librement leur métier », a fait savoir Rufin Benam Beltoungou, ministre des Mines et de la Géologie. Pour attirer davantage d’investisseurs étrangers, la nouvelle loi suspend le bonus que ces entreprises versent avant le démarrage de leurs activités.« Ces dispositions sont prohibitives »« Dans le Code minier de 2009, la loi a prévu le versement de bonus avant le démarrage des activités. Ces dispositions, pour nous, étaient prohibitives voire rédhibitoires. Pour pouvoir encourager les exploitants miniers, il fallait sauter cette disposition », a conclu Rufin Benam Beltoungou.Avec ce nouveau Code minier, les artisans miniers peuvent désormais discuter directement avec les bureaux d’achats et obtenir des financements auprès des banques pour booster leur production.
