La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, située à Arusha en Tanzanie, a officiellement annoncé l’ouverture du procès contre le Rwanda pour le 12 février 2025. Cette procédure fait suite à la requête déposée par la République…
Le jeudi 26 décembre 2024, en marge des travaux de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, le Président de la transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a inauguré un bâtiment R+1, appelé la Maison des Avocats. Située à Banankabougou,…
Par l’ordonnance n°006/CS/PCS/2024, la Cour Suprême, ordonne la suspension des effets de la décision n°0055/HAMA/SG/2024 du 04 décembre 2024, portant interdiction à la presse électronique de publier des contenus audiovisuels. Lire l’intégralité de l’ordonnance ⤵️
La France estime que Benjamin Netanyahu bénéficie d’une « immunité » en dépit du mandat d’arrêt émis contre lui par la CPI Selon les sources de l’AFP, Paris invoque les obligations prévues dans le droit international liées aux « immunités des…
C’est sur rapport du ministre d’Etat, chargé de la Justice et après avis du Conseil supérieur de la magistrature que ces juges ont été révoqués par ce décret présidentiel, signé le 15 novembre 2024 rapporte Bé-Afrik news. Il s’agit, notamment…
L’accusation a requis mercredi cinq ans de prison dont deux ans ferme aménageables, et une peine d’inéligibilité de cinq ans à l’encontre de Marine Le Pen, jugée devant le tribunal de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national,…
Ce mercredi au Centre financier de Kinshasa, le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat Suprême, a procédé à l’ouverture des travaux des États Généraux de la Justice congolaise organisés par le ministère de la Justice et Garde des…
Dans une note circulaire, le Ministre d’État, ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux, appelle les procureurs et greffiers à assurer une permanence le 1e novembre 2024, jour de la fête de Toussaint, au siège de…
Par décret No 1160/PR/2024 du 22 octobre 2024, les magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes de responsabilité ci-après à la Cour Suprême. Il s’agit de : – Conseiller : M. ADIL MANNA BACHAR en remplacement de feu…
Dans une note circulaire, publiée ce 08 octobre 2024, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et des droits humains, garde des sceaux, dénonce les signatures des réquisitions diverses par les parquets aux fins d’expulsion ou d’autres exécutions forcées et…
Marine Le Pen ainsi que plus d’une vingtaine autres personnes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Paris à partir de ce lundi 30 septembre 2024, rapporte l’Agence France Presse. Selon l’AFP, ils sont accusés d’avoir détourné des fonds publics du…
A l’occasion de la célébration du 64e anniversaire de l’indépendance de la République du Mali, le Colonel Assimi Goïta, Président de la transition, a accordé une grâce collective à 390 prisonniers. C’est en faveur d’un décret présidentiel, signé le 21…
Déclaration : Genève – 10 septembre 2024 Tchad : Les actes doivent accompagner les promesses de lutter contre la torture. A l’invitation de la Commission nationale des droits de l’homme du Tchad, une délégation de l’Organisation Mondiale Contre la Torture…
Par un ordonnance n°2024-43, du 27 août 2024, les autorités de la transition du Niger ont institué un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteintes aux intérêts…
En Tunisie, le Président de la République, Kaïs Saïed, a accordé le 24 juillet 2024, une grâce présidentielle à un nombre significatif de personnes incarcérées pour des publications sur les réseaux sociaux. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une amnistie…
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme à travers le Projet d’appui à la promotion et la protection des droits de l’Homme au Tchad a lancé ce 25 juillet 2024, à Sarh, chef-lieu de la province du Moyen-…
En sa qualité de Magistrat suprême, le Président Félix Tshisekedi a désigné la Première ministre Judith Suminwa pour le représenter, ce jeudi, à la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire de la Cour des comptes de la République Démocratique du…
Au moment où il gagne du terrain dans l’Est, Corneille Nangaa sera jugé en son absence dès ce mercredi 24.07.24 devant la Cour Militaire de la Gombe à Kinshasa. Le Ministre de la Justice Constant Mutamba a annoncé l’ouverture d’un…
Ouverture, ce 22 juillet, de la 1ère session criminelle 2024 de la Cour d’appel de Bangui. Au total, 62 affaires sont inscrites au rôle de cette session, qui va dérouler du 22 juillet au 20 aout 2024. Les inculpés sont…
Mohamed Boudrika, le patron du Raja a été arrêté à l’aéroport de Hambourg. Le motif exact de l’arrestation du patron du Raja et membre du Rassemblement national des indépendants reste encore inconnu. Pour le quotidien arabophone Assabah, cette interpellation s’appuierait…
