France : la Cour de cassation examine le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion

La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ex-président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, liée au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette étape représente l’ultime recours pour l’ancien chef de l’État, dont la condamnation pourrait devenir définitive

Brésil : la Cour suprême confirme l’arrestation de Jair Bolsonaro après la violation de son assignation à résidence

La crise politique autour de l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro a franchi un nouveau seuil ce lundi 25 novembre 2025. La Cour suprême du Brésil a confirmé à l’unanimité son arrestation préventive, deux jours après que l’ex-chef d’État a tenté de retirer son bracelet électronique à l’aide d’un fer à souder, en violation flagrante des conditions de son assignation à résidence

Sénégal: Le Président réaffirme son engagement pour une justice moderne lors d’une audience avec le Premier Président de la Cour suprême

Le Chef de l’État a accordé ce mardi une audience à M. Mouhamadou Mansour Mbaye, Premier Président de la Cour suprême. Cette rencontre de haut niveau a permis de faire le point sur les missions de la juridiction, son rôle dans le renforcement de l’État de droit ainsi que les réformes en cours pour améliorer le fonctionnement du service public de la justice.

Gabon : procès pour corruption de l’ancienne première dame et de son fils à Libreville

La Cour pénale spéciale de Libreville a ouvert ce lundi le procès pour corruption de l’ancienne première dame Sylvia Bongo Ondimba et de son fils Noureddin Bongo Valentin, tous deux jugés par contumace. Sylvia Bongo Ondimba est poursuivie pour détournement de fonds publics, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs, tandis que son fils fait face à des accusations d’enrichissement illicite, de corruption et de transfert illégal de fonds, selon GabonActu

Tchad : l’espoir d’un destin inébranlable pour Dr Succès Masra

Alors que le Tchad traverse une période politique marquée par de fortes tensions institutionnelles et un climat social sous pression, la voix de Me Saïd Larifou, avocat du Dr Succès Masra, résonne comme un appel à la justice et à l’humanisme. Dans une déclaration empreinte d’émotion et de détermination, le juriste a exprimé son espoir de voir l’ancien Premier ministre recouvrer sa liberté et ses droits, qu’il estime « injustement bafoués ».

Tchad: Le collectif d’avocats du président des Transformateurs dénonce une “forfaiture judiciaire” et alerte sur la santé du détenu

Le collectif des avocats de l’opposant tchadien Succès Masra,dénonce ce qu’il qualifie de “dérive judiciaire et d’atteinte grave aux droits de la défense”, à la suite de la condamnation de leur client à 20 ans de prison et un milliard de francs CFA de dommages par la cour criminelle de N’djamena le 9 août dernier.

Centrafrique : ouverture du procès du chercheur belgo-portugais Martin Joseph Figueira, accusé de complot et d’espionnage

La Cour de Cassation de Bangui a ouvert mardi le procès très attendu de Martin Joseph Figueira, chercheur belgo-portugais connu sous le surnom de « Joseph Figueira », poursuivi pour complot, espionnage et atteinte à la sûreté de l’État. L’audience, présidée par Thierry Joachim Pisseré dans le cadre de la session criminelle de la Cour d’appel, a débuté par la lecture de l’ordonnance de renvoi n°0057 du 5 août 2025.

RDC: La Cour constitutionnelle ouvre son année judiciaire sous le signe du renforcement de l’État de droit

Deux jours après la Cour de cassation, c’était au tour de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) d’ouvrir, ce samedi 18 octobre 2025, son année judiciaire, lors d’une cérémonie solennelle tenue dans la salle des congrès du Palais du Peuple à Kinshasa. L’événement s’est déroulé en présence du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, venu en sa qualité de Magistrat suprême, ainsi que des représentants des institutions, des hauts magistrats et de nombreux invités.

Ouaddaï : une mission interministérielle évalue les conditions de détention à Abéché

Dans le cadre d’une mission conjointe visant à améliorer les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires, une délégation du Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH) et du Ministère de l’Action Sociale, de la Solidarité et des Affaires Humanitaires (MASSAH) s’est rendue ce 16 octobre à Abéché, chef-lieu de la province du Ouaddaï.

Centrafrique : annulation judiciaire d’un certificat de nationalité délivré en 2012

Le Tribunal de Grande Instance de Bangui a annulé le certificat de nationalité centrafricaine délivré en faveur de Anicet Georges Dologuele le 10 octobre 2012. Cette décision intervient après une requête du Procureur de la République, Guy Martial Damanguere, visant à constater la perte de la nationalité centrafricaine du concerné du fait de l’acquisition antérieure de la nationalité française.

Tchad : Succès Masra condamné, un symbole de l’effondrement de l’État de droit

ACAT France dénonce la lourde condamnation à 20 ans de prison de l’opposant tchadien Succès Masra, résultat d’un procès expéditif mené en seulement quatre jours en août 2025. Ancien Premier ministre, Masra avait été contraint à l’exil après le massacre du 20 octobre 2022, où plusieurs centaines de manifestants pacifiques ont été tués par les forces de sécurité pour avoir contesté la prolongation de la transition militaire.