Le Tribunal de Grande Instance de Bangui a annulé le certificat de nationalité centrafricaine délivré en faveur de Anicet Georges Dologuele le 10 octobre 2012. Cette décision intervient après une requête du Procureur de la République, Guy Martial Damanguere, visant à constater la perte de la nationalité centrafricaine du concerné du fait de l’acquisition antérieure de la nationalité française.
ACAT France dénonce la lourde condamnation à 20 ans de prison de l’opposant tchadien Succès Masra, résultat d’un procès expéditif mené en seulement quatre jours en août 2025. Ancien Premier ministre, Masra avait été contraint à l’exil après le massacre du 20 octobre 2022, où plusieurs centaines de manifestants pacifiques ont été tués par les forces de sécurité pour avoir contesté la prolongation de la transition militaire.
Sous la présidence du Premier ministre, Amb. ALLAH MAYE Halina, le Gouvernement a tenu ce mercredi une réunion de travail consacrée au suivi et à l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action du Ministère de la Justice et des droits humains.
La Cour de Cassation de la République démocratique du Congo a officiellement ouvert, ce mercredi, sa rentrée judiciaire 2025-2026 lors d’une audience solennelle présidée par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de Magistrat suprême.
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a comparu ce mercredi devant le tribunal de Tel-Aviv dans le cadre d’une nouvelle audience de son procès pour corruption, entamé en mai 2020. Aux côtés de son épouse Sara Netanyahu, le chef du…
Une délégation interministérielle composée des cadres du ministère de la Justice et des Droits humains et de celui de l’Action sociale, de la Solidarité et des Affaires humanitaires a effectué, le 13 octobre 2025, une mission à Fada, chef-lieu de la province de l’Ennedi Ouest. Conduite par la conseillère aux Affaires humanitaires, Mme Sabrina Almaki Mahamat, cette mission visait à évaluer les conditions de vie des détenus, notamment sur les plans alimentaire, sanitaire et d’hygiène.
Devant les députés, le ministre de la Justice, Youssouf Tom, a dressé un tableau préoccupant de la situation matérielle de son département. « Ce n’est pas que nous fermons les yeux, que nous occultons certaines vérités. Non », a-t-il déclaré,…
Le Chef de l’État, le Général Abdourahmane Tiani, a présidé ce mardi 7 octobre 2025 au Palais de la Présidence, la cérémonie solennelle de prestation de serment du nouveau Procureur général près la Cour d’État, M. Maazou Adam.
À Dakar, la voix de la solidarité panafricaine s’est élevée pour réclamer la libération immédiate de l’ancien Premier ministre tchadien, Dr Succès Masra, détenu depuis plus de 140 jours. Le collectif de défense du leader des Transformateurs a tenu, dans la capitale sénégalaise, une conférence de presse au cours de laquelle ses avocats ont dénoncé un « procès politique expéditif » tenu les 8 et 9 août 2025, ayant conduit à une condamnation de 20 ans de prison.
Dans un verdict qui marquera sans doute les annales de la justice congolaise, l’ancien président Joseph Kabila a été reconnu coupable ce mardi par la Haute Cour militaire de Kinshasa de multiples crimes, notamment des crimes de guerre, des actes de trahison et d’insurrection. Il a été condamné à la peine de mort, et doit verser 29 milliards de dollars de dommages et intérêts à la partie civile somme réclamée par l’Etat et les victimes.
Le différend diplomatique entre le Mali et l’Algérie vient de franchir une nouvelle étape. Dans un communiqué rendu public le 25 septembre 2025, le Gouvernement de la Transition du Mali a annoncé que la Cour internationale de Justice (CIJ) lui a notifié le refus de l’Algérie d’accepter sa compétence dans l’affaire relative à la destruction d’un drone malien par les forces algériennes. L’incident remonte à la nuit du 31 mars au 1er avril 2025, alors que l’appareil effectuait, selon Bamako, une mission de surveillance sur le territoire national.
En marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’avocat international et militant panafricaniste Maître Saïd Larifou a lancé un appel fort au Black Caucus et aux organisations afro-américaines. À travers une lettre ouverte, il exhorte les héritiers de Martin Luther King, Malcolm X et des Black Panthers à unir leurs voix à celles des peuples africains dans leur lutte pour la liberté, la justice et la démocratie.
La Confédération des États du Sahel (AES), regroupant le Burkina Faso, le Mali et le Niger, a annoncé lundi son retrait immédiat du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Les trois pays estiment que cette juridiction internationale est devenue « un instrument de répression néocoloniale aux mains de l’impérialisme ».
L’ex-vice-président sud-soudanais Riek Machar a comparu lundi devant un tribunal spécial de Juba, accusé de crimes contre l’humanité, de meurtre et de terrorisme. Le procès, retransmis en direct par la télévision nationale, a marqué un moment inédit dans la vie politique et judiciaire du jeune État.
Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe (TGI/HC) de Niamey a rendu son verdict, ce mardi 16 septembre, dans l’affaire dite « Zada Hassane Badjé », du nom de l’ancien coordonnateur régional du mouvement M62 de Dosso et responsable régional de Canal 3 dans la même localité.
Le débat sur la réintroduction de la peine de mort dans la législation tchadienne refait surface, suscitant une vive inquiétude au sein de l’opinion publique. Alors que le Tchad avait fait un pas historique en abolissant cette sanction en 2020, le projet gouvernemental d’en restaurer l’usage apparaît comme une dangereuse dérive qui menace les droits fondamentaux et les valeurs universelles de la vie.
La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu ce mardi un arrêt lourd de conséquences pour l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. Ce dernier a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics liés au projet de construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
La Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) a exprimé, ce vendredi, sa « vive préoccupation » face aux initiatives visant à réintroduire la peine capitale dans la législation tchadienne. Dans un communiqué officiel, l’institution rappelle que le droit à la vie est « sacré et inviolable » et estime que la peine de mort ne constitue pas une réponse efficace à l’insécurité croissante dans le pays.
Abéché a vécu, ce vendredi, un moment marquant pour son système judiciaire. Au palais de justice, six notaires fraîchement nommés ont prêté serment devant la Cour d’appel, conformément aux exigences de la loi en vigueur. Cette cérémonie solennelle, présidée par…
Le gouvernement sénégalais a réagi avec fermeté aux sanctions annoncées par les États-Unis contre quatre magistrats de la Cour pénale internationale (CPI), dont le juge sénégalais Mame Mandiaye Niang. Dans un communiqué publié ce 21 août 2025, le ministère de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a exprimé son « étonnement » face à une décision jugée comme une atteinte grave à l’indépendance de la justice internationale.
