Tchad| Lutte contre la traite des personnes : la Justice tchadienne durcit le ton

Le ministère de la Justice et des Droits humains a appelé les acteurs judiciaires à une application rigoureuse de la loi contre la traite des personnes, à travers une note circulaire datée du 23 janvier 2026. Signée par le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, cette directive est adressée aux présidents des cours d’appel, procureurs généraux, présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République et juges de paix sur toute l’étendue du territoire national.

Tchad : le ministère de la Justice rappelle fermement les règles encadrant la garde à vue

Face aux abus persistants constatés dans l’exécution des mesures de garde à vue, le ministère de la Justice et des Droits humains a publié une note circulaire rappelant avec fermeté les nouvelles dispositions légales encadrant cette procédure judiciaire. Adressée aux magistrats des parquets, juges d’instruction, juges de paix ainsi qu’aux officiers et agents de police judiciaire, cette note vise à mettre fin aux dysfonctionnements observés dans certains commissariats de police et brigades de gendarmerie.

Affaire Tchad Uni–MPS : le parti Tchad Uni saisit la justice en appel et dénonce des irrégularités

Le parti politique Tchad Uni a annoncé avoir engagé une procédure d’appel contre une décision rendue le 19 décembre 2025 par le Tribunal de grande instance de N’Djamena, dans une affaire judiciaire l’opposant au Mouvement patriotique du salut (MPS) et à ses alliés. Dans un communiqué de presse publié le 22 janvier 2026, la formation politique dénonce ce qu’elle qualifie de « graves violations des procédures légales ».

Justice: Bassirou Diomaye Faye préside la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux

Le Président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a présidé, ce matin, la cérémonie officielle de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, un moment fort de la vie institutionnelle et judiciaire du pays. Cet événement marque le lancement de la nouvelle année judiciaire et réaffirme la place centrale de la justice dans l’édification de l’État de droit.

Extradition : Paul-Henri Sandaogo Damiba remis aux autorités burkinabè par le Togo

Les autorités togolaises ont procédé à l’extradition de l’ex-président de la transition burkinabè, Paul-Henri Sandaogo Damiba, vers son pays, à la suite d’une demande officielle formulée par la justice du Burkina Faso.Selon un communiqué officiel du ministère togolais de la Justice et des Droits humains, la requête d’extradition, reçue le 12 janvier 2026, vise M. Damiba pour plusieurs chefs d’accusation, dont détournement criminel de deniers publics, enrichissement illicite, corruption, incitation à la commission de délits et crimes, recel aggravé et blanchiment de capitaux.

RCA : la MINUSCA appuie le transfert de détenus en prélude à la session criminelle de Bouar

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) a assuré, lundi 19 janvier 2026, le transfert aérien et la sécurisation d’une deuxième vague de détenus entre les villes de Berbérati et de Bouar. Cette opération s’est déroulée en appui aux autorités judiciaires centrafricaines et en étroite coordination avec les Forces de sécurité intérieure.

Tchad: le nouveau bureau de l’Ordre des Avocats reçu par le Garde des Sceaux

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a accordé une audience, lundi 19 janvier 2026, au nouveau bureau de l’Ordre des Avocats du Tchad, conduit par son bâtonnier, Dr Allah-Ramadji Nabaye. Cette rencontre de prise de contact a été marquée par un échange franc autour des défis actuels du système judiciaire et des perspectives de collaboration entre les deux institutions.

Tchad : une association de défense des droits humains alerte sur une affaire judiciaire impliquant un haut gradé de l’armée

L’Action pour la Paix et les Droits Humains au Tchad (APDHT) a exprimé, dans un communiqué rendu public ce mardi, sa vive inquiétude face à ce qu’elle qualifie de « situation préoccupante » autour du Général Hissein Maïdé Kebir, visé par une procédure judiciaire en cours et accusé de refuser de se présenter devant la justice tchadienne.

Niger : l’ancien ministre Mamadou Djibo incarcéré dans une praffaire de viol présumé

Le paysage politique et universitaire nigérien est ébranlé par une affaire judiciaire aux lourdes implications. L’historien et homme politique Mamadou Djibo, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a été placé sous écrou à la prison civile de Kollo, près de Niamey, dans le cadre d’une enquête portant sur des faits de viol présumé.

Affaire Mamadou Hawa Gassama : un procès aux enjeux judiciaires et diplomatiques majeurs entre Bamako et Abidjan

L’année judiciaire 2026 s’ouvre en Côte d’Ivoire sur un dossier aussi sensible que symbolique. Mamadou Hawa Gassama, membre du Conseil national de transition (CNT) du Mali, est attendu devant le tribunal correctionnel d’Abidjan-Plateau, à l’issue de six mois de détention à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA). La clôture de l’instruction judiciaire marque une étape décisive dans une affaire où se croisent considérations pénales, liberté d’expression et équilibres diplomatiques entre Bamako et Abidjan.

Tchad : le Sénat adopte la ratification de l’ordonnance accordant l’amnistie à Mahamat Zene Bada

Le Sénat tchadien a franchi une étape politique et juridique majeure ce lundi 29 décembre 2025, à l’occasion de sa 13ᵉ séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Réunis sous la présidence du Dr Haroun Kabadi, les sénateurs ont examiné puis adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant une amnistie générale à M. Mahamat Zene Bada.

Gabon : Brice Clotaire Oligui Nguema nomme neuf juges à la Cour constitutionnelle

Le président de la République, Brice Clotaire Oligui Nguema, a procédé à la nomination de neuf juges à la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l’article 123 de la Constitution gabonaise. Cette décision intervient après le renouvellement du Parlement et constitue une étape majeure dans le processus de retour du pays à l’ordre constitutionnel.

Tchad: les députés adoptent une réforme clé du Code de procédure civile

L’Assemblée nationale a tenu, ce lundi, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Le texte, défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a été adopté après des échanges nourris entre le gouvernement et les représentants du peuple.

RDC : Ouverture du procès pour désertion de près de 100 militaires après la chute d’Uvira

Le tribunal militaire de Kalemie a ouvert, le vendredi 19 décembre 2025, le procès d’environ 100 soldats des Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et agents de police poursuivis pour « désertion ». Cette procédure fait suite à la chute de la ville stratégique d’Uvira, dans le Sud-Kivu, tombée récemment aux mains des rebelles du M23, affiliés à l’Alliance des Forces du Congo (AFC/M23).

Tchad : le président de l’AJLPENT incarcéré, l’association dénonce une « instrumentalisation de la justice »

L’Association des Jeunes Leaders pour la Promotion de l’Espace Numérique au Tchad (AJLPENT) a annoncé, dans un communiqué rendu public le 17 décembre 2025 à N’Djamena, l’arrestation et l’incarcération de son président, Adoum Tiney Barkaï. Selon l’organisation, cette interpellation intervient dans le cadre d’un contentieux lié à ce qu’elle qualifie de « spoliation » d’un projet porté légalement par l’association.

France: La Cour de cassation confirme la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation envers La Cimade

La Cour de cassation a rejeté ce mardi le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national, Marine Le Pen, mettant un terme définitif à sa condamnation pour diffamation envers l’association d’aide aux migrants La Cimade. La dirigeante politique avait été condamnée en première instance, puis en appel en septembre 2024, après avoir accusé l’association d’organiser "la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores" à Mayotte et d’appeler à suspendre les subventions publiques.