Réunis en séance plénière ce lundi 30 juin 2025, les députés de l’Assemblée nationale ont entamé l’examen du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Cette 14e séance de la première session ordinaire de l’année s’est tenue dans l’hémicycle sous la présidence du 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale, Houdeingar Ngarimaden.
La ministre Secrétaire Générale du Gouvernement, Dr Ramatou Mahamat Houtouin, a pris part aux travaux pour défendre ce texte stratégique qui vise à permettre à l’exécutif de légiférer dans des domaines précis durant la période allant du 1er juillet au 31 août 2025.
Selon le Gouvernement, cette demande d’habilitation se justifie par l’urgence de prendre certaines mesures relevant du domaine de la loi alors que l’Assemblée nationale sera en intersession. Le texte présenté s’inscrit dans une logique de continuité administrative et d’efficacité de l’action publique dans un contexte marqué par des défis sécuritaires, économiques et sociaux.
Les parlementaires, tout en reconnaissant la nécessité d’assurer la réactivité de l’État, ont exprimé des préoccupations sur la portée du mandat confié au Gouvernement. Plusieurs interventions ont souligné l’importance de maintenir un équilibre entre l’agilité de l’exécutif et le rôle de contrôle du Parlement.
Dans son exposé, Dr Ramatou Mahamat Houtouin a rassuré l’Assemblée sur l’encadrement juridique strict de cette habilitation. « Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Le Gouvernement ne peut agir que dans les limites fixées par la loi d’habilitation et devra soumettre les ordonnances à ratification », a-t-elle précisé.
Les débats se poursuivront dans les jours à venir, à l’issue desquels le projet sera soumis au vote des députés. Si la loi est adoptée, le Gouvernement disposera de deux mois pour prendre des mesures par voie d’ordonnances, dans les domaines délimités par la représentation nationale.
Cette procédure, bien que prévue par la Constitution, suscite à chaque fois des échanges nourris entre exécutif et législatif, témoignant de la vitalité démocratique au sein des institutions républicaines.
