Le collectif des avocats assurant la défense de Dr Succès Masra, président du parti Les Transformateurs et ancien Premier ministre de transition, a tenu un point de presse ce 24 mai pour faire le point sur l’évolution de la procédure judiciaire engagée à l’encontre de leur client depuis le 16 mai dernier.
Par la voix de Me Francis Kadjilembaye, le collectif a confirmé que Dr Masra a été placé en détention préventive à la Coordination générale de la police judiciaire. Il devrait être entendu dans les prochains jours sur le fond du dossier, selon l’agenda fixé par le cabinet d’instruction et le magistrat en charge de l’affaire.
Cependant, au-delà des aspects strictement procéduraux, le collectif dénonce avec vigueur une tentative manifeste du gouvernement de transformer cette affaire judiciaire en un règlement de comptes politique. Les avocats pointent du doigt l’attitude du gouvernement, qu’ils accusent de s’ériger en juge dans une affaire en cours, au mépris du principe fondamental de la séparation des pouvoirs.
« Le gouvernement tente de restreindre les droits de notre client à une défense libre et équitable, notamment en s’opposant à la constitution d’avocats étrangers au sein du collectif », a déclaré Me Kadjilembaye. Une posture que les avocats jugent paradoxale, rappelant que l’État tchadien lui-même n’hésite pas à faire appel à des cabinets internationaux, notamment français, pour défendre ses intérêts sur la scène internationale.
Le collectif insiste sur le fait que cette volonté d’exclure des avocats étrangers constitue une violation flagrante des droits de l’accusé, qui bénéficie toujours, jusqu’à preuve irréfutable du contraire, de la présomption d’innocence. « Que craint donc le gouvernement ? », s’interrogent-ils.
Les avocats appellent les autorités à se conformer à leurs engagements internationaux, notamment aux dispositions de l’article 27 de l’accord judiciaire signé le 6 mars 1976 entre la France et le Tchad, ainsi qu’à l’article 50 du Code de procédure pénale tchadien, qui garantissent le droit à une défense assurée par des avocats de son choix, y compris étrangers.
Le collectif appelle au respect de l’État de droit, de la Constitution et des conventions internationales ratifiées par le Tchad, rappelant que l’exercice du droit à une défense pleine et entière constitue un pilier fondamental de toute justice équitable. Il se réserve le droit de saisir les instances juridictionnelles régionales et internationales face à cette dérive, qu’il impute au porte-parole du gouvernement.
