Le Parlement togolais a adopté définitivement, jeudi 5 mars 2026, deux projets de loi portant respectivement sur la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes et sur la modification du régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
Ces textes ont été approuvés à la majorité absolue par la première chambre lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026. Les travaux étaient présidés par le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou.
Sécurité dans la région des Savanes
Le premier texte adopté autorise la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes, au nord du pays. Cette mesure vise à permettre aux autorités togolaises de maintenir les dispositifs exceptionnels mis en place pour faire face aux menaces sécuritaires et renforcer la protection des populations dans cette zone frontalière.
La séance s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Calixte Batossie Madjoulba et Robert Koffi Messan Eklo.Ajustements autour du projet de gazoducLe second projet de loi porte sur la modification de la loi n° 2024-022 du 15 décembre 2024, relative au régime juridique et fiscal du projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en territoire togolais. Cette révision vise à adapter le cadre réglementaire afin de faciliter la mise en œuvre de cette infrastructure énergétique régionale stratégique.
Illustration du fonctionnement du bicaméralisme
Selon l’Assemblée nationale, l’adoption de ces deux textes reflète le fonctionnement du système bicaméral instauré dans le cadre de la Ve République togolaise. Dans le cadre de la procédure de navette parlementaire, les projets de loi avaient d’abord été adoptés par l’Assemblée nationale, puis examinés et approuvés dans les mêmes termes par le Sénat, avant leur adoption définitive par la première chambre.
Avec ces décisions législatives, les autorités togolaises entendent à la fois consolider leur réponse aux défis sécuritaires dans le nord du pays et soutenir les projets énergétiques structurants susceptibles de renforcer l’intégration et le développement économique dans la sous-région ouest-africaine.
