Le Président de la République, Mahamat Idriss Deby Itno, a présidé ce jeudi 12 février 2026, au Palais Toumaï, un Conseil ordinaire des ministres consacré à l’examen de trois points inscrits à l’ordre du jour. Il s’agissait notamment d’un projet de décret et de deux projets de loi touchant aux secteurs de la justice, de la sécurité et des hydrocarbures.
En premier lieu, le Gouvernement a étudié un projet de décret présenté par le ministère de la Justice et des Droits humains, portant nomination d’un notaire titulaire de charge à N’Djaména. Cette mesure vise à renforcer l’organisation du corps notarial dans la capitale et à consolider la sécurité juridique des actes authentiques.
Le Conseil s’est ensuite penché sur un projet de loi soumis par le ministère de la Sécurité publique et de l’Immigration. Le texte propose un cadre légal pour la collecte, le traitement, la conservation, l’utilisation et la destruction des données biométriques dans le cadre des procédures judiciaires en République du Tchad. L’initiative entend encadrer l’usage de ces données sensibles, dans un contexte marqué par la modernisation des outils d’identification et la nécessité de concilier efficacité judiciaire et respect des droits fondamentaux.
Enfin, les membres du Gouvernement ont examiné un projet de loi relatif au contenu local et à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dans le secteur des hydrocarbures, présenté par le ministère du Pétrole, des Mines et de la Géologie. Ce texte ambitionne de renforcer l’implication des entreprises nationales et d’encadrer les engagements sociaux et environnementaux des compagnies opérant dans un secteur stratégique pour l’économie tchadienne.
À travers ces différents projets, l’exécutif affiche sa volonté de consolider les réformes institutionnelles, de moderniser le cadre juridique national et d’optimiser les retombées économiques des ressources naturelles au profit du développement du pays.
