Le ministère de la Justice et des Droits humains a appelé les acteurs judiciaires à une application rigoureuse de la loi contre la traite des personnes, à travers une note circulaire datée du 23 janvier 2026. Signée par le Garde des Sceaux, Dr Youssouf Tom, cette directive est adressée aux présidents des cours d’appel, procureurs généraux, présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République et juges de paix sur toute l’étendue du territoire national.
Dans ce document, la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes rappelle que la traite, en particulier celle visant les femmes et les enfants, constitue l’une des plus graves violations des droits humains. Le phénomène, aux formes multiples et souvent dissimulées, demeure difficile à détecter, d’autant plus que les réseaux criminels développent des stratégies de plus en plus sophistiquées, rendant la riposte judiciaire complexe.
La note circulaire souligne que le Tchad, engagé tant sur le plan national qu’international, a ratifié plusieurs instruments juridiques majeurs, dont la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole additionnel relatif à la prévention, la répression et la sanction de la traite des personnes, en août 2009. Sur le plan interne, cet engagement s’est traduit par l’adoption de l’ordonnance n°006/PR/2018, renforcée par la loi n°12/PR/2018 et le nouveau Code pénal de 2019, faisant de la lutte contre la traite une priorité légale.
Face à certaines légèretés constatées dans le traitement des dossiers, le ministère insiste sur la nécessité pour les juridictions de prendre en compte les trois éléments constitutifs de l’infraction : l’acte, les moyens et le but de l’exploitation. Il est rappelé que la traite peut inclure le recrutement, le transport, l’hébergement ou l’accueil d’une victime, même sans déplacement, par des moyens tels que la contrainte, la fraude, l’abus de vulnérabilité ou l’exploitation sexuelle et économique.
Les magistrats sont ainsi invités à juger les affaires de traite avec célérité et rigueur, et à transmettre systématiquement les informations relatives aux dossiers, avant et après jugement, à la Commission nationale de lutte contre la traite des personnes ainsi qu’à la chancellerie. Cette démarche vise à renforcer le suivi de cette criminalité à l’échelle nationale et à alimenter une base de données indispensable à l’élaboration d’une politique publique efficace.
Enfin, le ministre de la Justice a instruit les responsables judiciaires de poursuivre systématiquement les auteurs et complices de ces pratiques, tout en exigeant la transmission, au plus tard le 15 février 2026, des rapports détaillés sur les dossiers de traite poursuivis ou jugés au titre de l’année 2025. Un signal fort des autorités tchadiennes, déterminées à renforcer la protection des victimes et à ériger la lutte contre la traite des personnes en impératif judiciaire et moral.
