Le Conseil des ministres burkinabè a adopté, lors de sa séance du 22 janvier 2026, un décret encadrant l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières. Cette mesure s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi n°003-2025/ALT du 24 mars 2025 portant Code des douanes du Burkina Faso, qui introduit un nouveau mécanisme de règlement des contentieux douaniers.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le droit de transaction permet désormais à l’administration des douanes de conclure un accord avec les contrevenants afin de mettre fin aux poursuites, à condition que les exigences légales prévues par les textes en vigueur soient respectées. Le décret adopté précise les modalités d’exercice de ce dispositif, conçu comme un outil juridique moderne destiné à améliorer la gestion des infractions douanières.
Concrètement, ce mécanisme vise à favoriser un règlement plus rapide des litiges, à contribuer au désengorgement des juridictions et à permettre à l’État de recouvrer plus efficacement les créances qui lui sont dues. En renforçant la capacité de l’administration à traiter les dossiers en amont des procédures judiciaires, le dispositif entend également optimiser l’efficacité de l’action publique dans le secteur douanier.
Au-delà de l’aspect procédural, l’adoption de ce décret marque une étape importante dans le renforcement de l’arsenal juridique des services des douanes. Les autorités y voient un levier supplémentaire pour intensifier la lutte contre la fraude et sécuriser les recettes publiques, dans un contexte où la mobilisation des ressources internes demeure un enjeu majeur pour le Burkina Faso.
