L’Autorité Indépendante de Lutte contre la Corruption (AILC) a décidé de hausser le niveau de vigilance dans la gestion de la commande publique. À travers une note circulaire n°004/AILC/CG/2026, signée le 6 janvier 2026, l’institution rappelle fermement aux administrations publiques et aux entités bénéficiaires de fonds de l’État l’obligation stricte de respecter le Code des marchés publics et les textes réglementaires en vigueur.
Adressée à l’ensemble des ministères, établissements publics, collectivités autonomes, entreprises à participation publique majoritaire ainsi qu’aux personnes morales de droit privé bénéficiant de l’appui financier ou de la garantie de l’État, cette note intervient dans un contexte marqué par de graves dysfonctionnements régulièrement constatés lors des missions de contrôle menées par l’AILC.
Selon l’autorité anticorruption, plusieurs manquements récurrents ont été relevés, notamment l’absence de plans annuels de passation des marchés, le non-recours aux appels d’offres malgré l’atteinte des seuils réglementaires, ou encore le non-respect des procédures de contrôle et d’approbation. À ces irrégularités s’ajoutent des pratiques préoccupantes telles que la surfacturation, des paiements effectués sans service fait, ainsi que la multiplication d’avenants injustifiés ou dépassant les plafonds autorisés.
La note circulaire met également en lumière des stratégies de contournement des procédures légales, notamment le fractionnement artificiel des marchés, le recours abusif à l’entente directe ou à la consultation restreinte, l’existence de conflits d’intérêts et des pratiques de favoritisme. L’AILC déplore par ailleurs le non-enregistrement de certains marchés auprès des structures compétentes, en violation des règles établies.
Pour l’Autorité, ces dérives constituent une atteinte grave aux principes fondamentaux de légalité, de transparence, de concurrence et de bonne gouvernance, exposant les finances publiques à des risques élevés de gaspillage et de détournement.
Rappelant la portée obligatoire des décrets n°2130/PR/2020 du 15 octobre 2020 portant Code des marchés publics et n°2499/PR/2020 du 21 décembre 2020 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation, l’AILC prévient qu’à compter de janvier 2026, toute violation fera systématiquement l’objet de sanctions prévues par la réglementation, sans préjudice de poursuites administratives, disciplinaires, civiles ou pénales.
Les responsables des entités concernées sont ainsi appelés à renforcer leurs dispositifs internes de contrôle, à se conformer strictement aux procédures de passation et d’exécution des marchés publics et à prévenir toute pratique de contournement des règles. L’AILC insiste sur le caractère impératif de l’observation de cette note circulaire, présentée comme un signal fort dans la lutte contre la corruption et pour une gestion plus vertueuse des ressources publiques au Tchad.
