Le Sénat a tenu, ce mardi 23 décembre 2025, sa 11ᵉ séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, consacrée à l’examen d’un projet de loi relatif aux communications électroniques. Au cœur des débats figurait la modification de l’ordonnance n°011/PR/2025 du 5 août 2025, visant à ajuster l’article 18 de la loi n°014/PR/2014 du 21 mars 2014, qui encadre le secteur des communications électroniques.
Pour lancer les discussions, la Commission Éducation, Recherche, Science et Technologie a présenté une lecture détaillée de son rapport. Cette étape a permis de clarifier les enjeux du texte, de structurer les échanges et de poser les bases d’un débat jugé constructif par les différents intervenants.
La séance était présidée par le très honorable Dr Haroun Kabadi et a enregistré la présence de plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre des Télécommunications, de l’Économie numérique et de la Digitalisation de l’Administration, Dr Boukar Michael, ainsi que le secrétaire général adjoint du gouvernement, M. Saleh Bourma Ali, accompagné de ses collaborateurs.
Au fil des échanges, les sénateurs et le ministre ont engagé un dialogue franc et ouvert, marqué par un esprit de collaboration autour de la nécessité d’adapter le cadre juridique aux évolutions du secteur numérique. Les interventions ont mis en lumière l’importance stratégique des communications électroniques dans la modernisation de l’administration et le développement économique du pays.
À l’issue des délibérations, le projet de loi n°011 a été soumis au vote électronique. Le scrutin a révélé un large consensus au sein de la chambre haute, avec 65 voix pour, une voix contre et une abstention, ouvrant ainsi la voie à l’adoption de cette réforme législative destinée à renforcer la gouvernance du secteur des communications électroniques.
