L’Assemblée nationale a tenu, ce lundi, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi portant modification des articles 487 et 508 du Code de procédure civile, commerciale et sociale. Le texte, défendu par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux et chargé des Droits humains, Dr Youssouf Tom, a été adopté après des échanges nourris entre le gouvernement et les représentants du peuple.
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, Ali Kolotu Tchaïmi, la séance s’est ouverte par la présentation du rapport de la Commission politique générale, institutions, lois et libertés. Ce travail préparatoire a permis de poser les bases du débat parlementaire, avant l’intervention du ministre de la Justice, assisté pour la circonstance de ses proches collaborateurs.
Dans son exposé introductif, Dr Youssouf Tom a mis en lumière l’esprit et les objectifs de la réforme proposée. Selon lui, la modification de l’article 487 vise à assouplir et moderniser les modalités de saisine du tribunal de grande instance. Désormais, a-t-il expliqué, cette saisine pourra se faire aussi bien par assignation que par requête, avec une innovation majeure : l’introduction de la voie électronique, destinée à rapprocher davantage la justice des justiciables.
Le ministre a également souligné les avancées induites par la révision de l’article 508. Cette modification permettra au président du tribunal d’être saisi par requête ou par assignation, tout en maintenant les mécanismes garantissant la célérité des procédures. À cet effet, les dispositions prévoient la possibilité d’engager certaines démarches judiciaires même pendant les jours fériés ou chômés, lorsque l’urgence de la situation l’exige.
À l’issue de la discussion générale, les députés ont exprimé leur adhésion à cette réforme, estimant qu’elle répond aux exigences actuelles d’efficacité et d’accessibilité de la justice. Le projet de loi a ainsi été adopté, marquant une étape importante dans la modernisation du système judiciaire.
Pour le gouvernement, ce texte constitue une avancée significative dans la démocratisation de l’accès à la justice et le renforcement de la confiance des citoyens envers l’institution judiciaire, à l’heure où les attentes en matière de gouvernance et de protection des droits sont de plus en plus fortes.
