L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, deux projets de loi essentiels pour la gouvernance administrative et le processus électoral du pays. Après examen en séance plénière, les députés ont donné un large feu vert à la ratification de deux ordonnances présidentielles datant de 2024, confirmant ainsi leur entrée en vigueur dans l’arsenal juridique national.
Le premier texte adopté porte sur la ratification de l’Ordonnance N°002/PR/2024 du 05 juillet 2024, relative à la restructuration des unités administratives. Cette ordonnance vise, selon les autorités, à moderniser l’organisation territoriale en adaptant les circonscriptions aux réalités démographiques, socio-économiques et sécuritaires du moment.
Le second texte concerne la ratification de l’Ordonnance N°007/PR/2024 du 30 août 2024, modifiant la loi N°005/CNT/2024 portant Code électoral. Cette modification introduit des ajustements destinés à renforcer le cadre légal des élections et à améliorer la transparence et l’efficacité du processus électoral.
Les deux projets de loi ont été adoptés par une majorité écrasante :149 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, selon le décompte officiel communiqué par le Service de la Communication.
Ce vote illustre un large consensus parlementaire autour de ces textes jugés stratégiques pour la consolidation de l’administration territoriale et l’amélioration des mécanismes électoraux, à un moment où le pays poursuit ses réformes institutionnelles.
