La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formé par l’ex-président Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, liée au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Cette étape représente l’ultime recours pour l’ancien chef de l’État, dont la condamnation pourrait devenir définitive.
Rappelons que le 14 février 2024, la cour d’appel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour avoir dépassé massivement le plafond légal des dépenses électorales. La peine avait été suspendue en attendant l’examen du pourvoi. Selon l’accusation, un système de double facturation aurait été mis en place pour dissimuler environ 43 millions d’euros de dépenses, alors que la limite autorisée était de 22,5 millions. L’ex-président était poursuivi comme bénéficiaire d’un financement illégal, et non pour l’émission des fausses factures elles-mêmes.
Tout au long du procès, Nicolas Sarkozy a contesté vigoureusement sa responsabilité pénale, dénonçant des « fables » et des « mensonges ». La peine prononcée en appel était légèrement inférieure à celle de 2021, avec la possibilité d’un aménagement de la partie ferme (bracelet électronique ou semi-liberté). Trois autres condamnés, Guillaume Lambert, directeur de campagne, ainsi que les anciens cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat, se sont également joints au pourvoi.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, la condamnation deviendra la deuxième peine pénale définitive inscrite au casier judiciaire de l’ancien président, après l’affaire des « écoutes » pour corruption et trafic d’influence. En cas d’annulation, la Cour pourrait ordonner un nouveau procès, sans réexaminer le fond mais en vérifiant uniquement le respect du droit.
Cette décision intervient alors que Nicolas Sarkozy se prépare pour le procès en appel du dossier libyen, prévu du 16 mars au 3 juin 2026, après sa condamnation le 25 septembre pour le financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007. Libéré sous contrôle judiciaire le 10 novembre, après trois semaines de détention à la prison de la Santé, l’ex-président prévoit de revenir sur cette expérience dans un ouvrage intitulé Le Journal d’un prisonnier, où il partage ses réflexions sur la justice et la politique.
