La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté, vendredi, l’appel formulé par Israël contre les mandats d’arrêt visant le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Les juges ont estimé que « la question, telle qu’elle a été présentée par Israël, n’est pas susceptible d’appel », selon la décision de 13 pages consultée par le Times of Israel.
Cette décision confirme la position de la CPI, qui avait déjà jugé, en novembre dernier, qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que les deux dirigeants israéliens portaient une « responsabilité pénale » pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés commis dans le cadre de la guerre à Gaza.
Les mandats d’arrêt, émis par le procureur Karim Khan, visent notamment des actes liés au blocus prolongé du territoire palestinien, aux attaques contre des civils et à l’usage disproportionné de la force militaire. Israël, qui ne reconnaît pas la compétence de la CPI, avait immédiatement dénoncé une décision « scandaleuse et politique ».
L’appel rejeté par la Cour marque une nouvelle étape dans le bras de fer juridique opposant l’État hébreu à la juridiction internationale basée à La Haye. Le gouvernement israélien maintient que la CPI n’a « aucune autorité » pour enquêter sur ses actions, arguant que le pays ne fait pas partie du Statut de Rome, traité fondateur de la Cour.
Du côté palestinien, cette décision est accueillie comme une victoire symbolique. Plusieurs responsables saluent un « signal fort » en faveur de la justice internationale et des droits des civils à Gaza.
Avec ce rejet, la CPI réaffirme sa volonté d’aller au bout de ses enquêtes, malgré les pressions diplomatiques. Le dossier reste hautement sensible, sur fond de conflit persistant et de tensions diplomatiques accrues entre Israël et plusieurs États membres de la Cour.
