Le Bloc Fédéral a exprimé lundi son inquiétude face à la résurgence du débat autour du Code pastoral, un texte déclaré inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel en 2014. Pour ce regroupement politique, la relance du projet n’a pas de fondement juridique et risque de rallumer des tensions dans un pays déjà confronté à de multiples défis sociaux et économiques.
« Le Code pastoral est juridiquement clos. Sa remise en selle constitue une source de confusion et de division au sein de la nation », estime le mouvement, qui accuse les promoteurs du texte de vouloir l’imposer « au forceps », malgré les vives contestations qu’il continue de susciter.
Un débat jugé déconnecté des priorités nationales
Dans sa déclaration, le Bloc Fédéral s’interroge sur les motivations réelles de cette relecture, qu’il considère comme une manœuvre politique détournant l’attention des urgences nationales. « Quelles sont les priorités du Gouvernement entre l’humain et le bétail, lequel semble être mis en avant au détriment des populations ? », s’indigne-t-il, rappelant que le Tchad traverse une insécurité alimentaire aiguë et fait face à des besoins pressants en matière d’eau, de santé et d’éducation.
Le regroupement pointe également l’absence de textes de référence comme le Code rural et le Code foncier, pourtant essentiels pour une population dont 85 % dépendent de l’agriculture. En comparaison, l’élevage transhumant ne concerne que 3,5 % des Tchadiens, selon le deuxième Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2).
Un modèle jugé dépassé
Le Bloc Fédéral rappelle que les couloirs de transhumance avaient été tracés en 1956, à une époque où le Tchad comptait à peine trois millions d’habitants. Avec près de 20 millions aujourd’hui, il estime que le maintien d’un élevage « traditionnel et archaïque » accentue les conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs, notamment dans la partie méridionale du pays.
Par ailleurs, le mouvement évoque les engagements internationaux du Tchad en matière de protection de l’environnement, accusant la transhumance de contribuer à la dégradation des écosystèmes et à l’érosion du patrimoine naturel et culturel.
Un rappel au droit
S’appuyant sur la décision n°010/CC/SG/2014 du Conseil constitutionnel, qui avait déclaré le Code pastoral inconstitutionnel pour violation de plusieurs principes fondamentaux, notamment l’égalité des citoyens et l’inviolabilité de la propriété privée, le Bloc Fédéral appelle le Gouvernement à respecter « l’autorité de la chose jugée ».Il invite également l’Exécutif à appliquer la loi organique n°028/CNT/2024 sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités autonomes, laquelle confère aux collectivités territoriales la compétence exclusive en matière d’élevage.
Menace d’action judiciaire
En conclusion, le regroupement avertit qu’il n’exclut pas de saisir à nouveau la justice si le Gouvernement persiste dans ce qu’il qualifie de « processus illégal », susceptible de compromettre la cohésion sociale et la cohabitation pacifique.
« Le respect de la légalité et des priorités nationales doit guider l’action publique », insiste le Bloc Fédéral, qui appelle à recentrer le débat sur les besoins fondamentaux des populations.
