Le 14 mai 2025, la maire Les Républicains (LR) de Bourg-lès-Valence, dans le département de la Drôme, a annoncé publiquement son refus de célébrer le mariage entre une ressortissante française et un ressortissant tunisien en situation irrégulière. L’élue justifie sa décision en invoquant un « doute sérieux sur la sincérité du mariage », laissant entendre qu’il pourrait s’agir d’une union de complaisance.
Cette décision intervient alors même que le parquet, saisi dans le cadre de la procédure, a indiqué qu’il ne s’opposait pas à la célébration de l’union. Malgré cette absence d’obstacle judiciaire, la maire campe sur sa position, affirmant vouloir « défendre les valeurs républicaines » et « lutter contre les abus ».
Cependant, ce refus place l’édile dans une situation juridique délicate. En vertu du Code civil français, les maires sont tenus de célébrer les mariages dès lors que les conditions légales sont remplies. Refuser sans motif légal valable peut être considéré comme une entrave à l’exercice d’un droit, passible de poursuites pénales. La peine encourue peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
Le cas suscite des réactions contrastées au sein de la classe politique et de la société civile. Certains soutiennent la maire, saluant son « courage politique » face à ce qu’ils considèrent comme une faille du système migratoire. D’autres dénoncent une dérive discriminatoire et rappellent que le droit au mariage est un droit fondamental, reconnu par la Constitution et les conventions internationales.
L’affaire relance le débat en France sur la marge de manœuvre des maires face aux unions binationales et sur le traitement des personnes en situation irrégulière dans le cadre du droit de la famille.
